Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2c198a9-d582-4b80-b945-a8f82de26e6a
- Début de validité
- 20 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020775083/2000-09-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020775083/article-8/versions/a2c198a9-d582-4b80-b945-a8f82de26e6a/
Sommaire de cette page
Texte
Le suivi et la coordination des travaux du Conseil supérieur sont assurés par un bureau élu par le Conseil supérieur parmi ses membres comprenant, outre le président du Conseil supérieur, président du bureau, et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, un représentant des personnalités qualifiées et six représentants respectifs des auteurs, des artistes, des producteurs, des éditeurs, des diffuseurs et des utilisateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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