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  3. Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement
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Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — fe9a580a-b17e-44d2-a824-9986e5b45dc6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042221581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042221581/article-3/versions/fe9a580a-b17e-44d2-a824-9986e5b45dc6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5232-11, Art. R5232-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R5232-11 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5232-12 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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