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Code des transports - Article R5232-11

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Version
Mise à jour en retard — 7b91d2fd-8ece-482f-97b9-2e1456cb7133
Début de validité
1 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042224183/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042224183/article-r5232-11/versions/7b91d2fd-8ece-482f-97b9-2e1456cb7133/
Sommaire du texte

Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet.

L'expiration d'un des titres prévus au 3° de l'article R. 5232-1 n'entraîne pas la perte temporaire de validité du permis d'armement de réserve prévu au 4° de l'article D. 5232-3, tant que le navire n'est pas exploité dans des conditions nécessitant un permis d'armement relevant du 1° ou du 2° de l'article D. 5232-3.

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  1. Version R5232-11 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code des transports - art. D5232-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. R5232-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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