Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2c21c64-5305-4b49-8af9-5e29fec767ae
- Début de validité
- 9 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042222334/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222334/article-1/versions/d2c21c64-5305-4b49-8af9-5e29fec767ae/
Sommaire du texte
Texte
Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :
- les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
- les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
- les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
- les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
- les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
- les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.