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Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion) - Article 3

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Mise à jour en retard — 5e592418-a7ed-4c58-8d77-e6675358480d
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042222340/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222340/article-3/versions/5e592418-a7ed-4c58-8d77-e6675358480d/
Sommaire du texte


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
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