Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 4 (T)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 4 (T)