Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017
Art. null

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