Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2017 - art. 1 (M)