Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a573718-2bb0-4e9b-a9a3-46b9c9041b8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042225857/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042225857/article-5/versions/8a573718-2bb0-4e9b-a9a3-46b9c9041b8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8-6 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8