Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d75f12b-4af3-4a2c-874a-a82a3e2f2c73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042225861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042225861/article-8/versions/2d75f12b-4af3-4a2c-874a-a82a3e2f2c73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 11 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9