Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b928220-a383-4f41-b1d0-1ac919e5688d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042231808/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042231808/article-1/versions/3b928220-a383-4f41-b1d0-1ac919e5688d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro