Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 2b94e231-3d84-4af3-a8d7-044dd941af79
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042234694/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2018
Art. 1, Art. 4, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 4 (M)