Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfaf4cab-c643-43bc-8e0e-cf17c276139b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042241794/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042241794/article-8/versions/bfaf4cab-c643-43bc-8e0e-cf17c276139b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-580 du 20 avril 2017Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1