Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb8698a5-ab42-4a0b-87eb-3ffcbf595766
- Début de validité
- 19 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042241800/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042241800/article-1/versions/fb8698a5-ab42-4a0b-87eb-3ffcbf595766/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.