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Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 8ea1051a-06f1-4e57-9141-fd17c7ab5383
Début de validité
20 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042244097/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042244097/article-8/versions/8ea1051a-06f1-4e57-9141-fd17c7ab5383/
Sommaire du texte


Dans les cas prévus par les articles L. 1242-1 et suivants du code du travail, les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale visés à l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime sont recrutés sur titres, en contrat à durée déterminée, après avis du médecin-conseil national adjoint à l'issue d'un processus de recrutement organisé par la caisse locale.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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