Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b5756a4-b777-4bc2-ab4b-3ad1cc44b417
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042251861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042251861/article-1/versions/8b5756a4-b777-4bc2-ab4b-3ad1cc44b417/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R3314-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-3