Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed5f349f-595b-495d-ae6d-3f004c0cf60b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042267931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042267931/article-2/versions/ed5f349f-595b-495d-ae6d-3f004c0cf60b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - art. Annexe (Ab)
Citations
- CITATION Code rural - art. D645-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7