Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6755061-f7fb-44a6-aec0-d102064052a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042268594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042268594/article-2/versions/c6755061-f7fb-44a6-aec0-d102064052a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 (V)
Citations
- CITATION Code du sport.
- CITATION Code du sport. - art. A212-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés).
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-1