Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — accb3b17-be06-4d88-bb5f-a1b67bdb6409
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042285183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042285183/article-1/versions/accb3b17-be06-4d88-bb5f-a1b67bdb6409/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-5