Jurisfac

Code rural et de la pêche maritime - Article D343-4-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 9c8e4c59-7e7b-4e82-ba86-40dd7779f21b
Début de validité
30 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042285744/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042285744/article-d343-4-1/versions/9c8e4c59-7e7b-4e82-ba86-40dd7779f21b/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole ", du brevet professionnel option " responsable d'entreprise agricole " ainsi que la liste des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles permettant de remplir la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole mentionnée au 4° de l'article D. 343-4.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D343-4-1 — MODIFIE
  2. Version D343-4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D343-4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D343-4-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R343-4-1 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle