Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-1-1, Art. R382-1-2

CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L112-2
CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L112-3
CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-2
CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. R122-3
CITATION Code du travail - art. R6331-64 — Cible absente ou non résolue
CITATION livre I du code de la propriété intellectuelle — Référence sans identifiant DILA