Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1df01794-a438-46a2-ad6b-4c93ee0fd2fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042285806/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042285806/article-2/versions/1df01794-a438-46a2-ad6b-4c93ee0fd2fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36