Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4748912e-929b-4411-8577-597de9ff31a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042285822/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042285822/article-9/versions/4748912e-929b-4411-8577-597de9ff31a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2004 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36