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Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 4cde2481-9dc7-49fd-9984-d1f592624261
Début de validité
31 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042294011/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042294011/article-18/versions/4cde2481-9dc7-49fd-9984-d1f592624261/
Sommaire du texte


Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité d'un installateur conformément à l'article 23 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification de l'installation est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et à l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés. Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification de l'installation au titre du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23

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