Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc40ea8e-5614-42c8-a509-e0a5c9de7954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042308900/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042308900/article-1/versions/cc40ea8e-5614-42c8-a509-e0a5c9de7954/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale, Art. D114-7, Art. D114-8, Art. D114-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 4 quater : Prospective et performance ... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D114-7 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D114-8 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D114-9 (V)
Citations
- CITATION chapitre IV ter du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D114-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D114-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D114-9