Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc05f52e-e0f2-4563-988d-2e7c87d9014f
- Début de validité
- 11 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042320537/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042320537/article-16/versions/bc05f52e-e0f2-4563-988d-2e7c87d9014f/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des articles 3 et 4 qui sont d'application immédiate :
- les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
- les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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