Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8966263a-3b0d-454e-8e31-0a250d46c7fe
- Début de validité
- 14 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042327634/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042327634/article-1/versions/8966263a-3b0d-454e-8e31-0a250d46c7fe/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Historique
Évolution juridique
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