Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a528b901-fa12-455d-bd9a-1f58156ba20f
- Début de validité
- 14 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042327636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042327636/article-3/versions/a528b901-fa12-455d-bd9a-1f58156ba20f/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50