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  3. Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime - Article

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En vigueur depuis le
14 septembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — 0b1c743c-a416-4524-8e76-fcf88d6c9e75
Début de validité
14 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042327640/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042327640/article/versions/0b1c743c-a416-4524-8e76-fcf88d6c9e75/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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Texte


ANNEXE
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME
Année scolaire 2020-2021


INTITULÉ DE LA FORMATION

TAUX EN EUROS

Formations initiales

(1)

(2)

Cursus ingénieur : 1re année (cycle L-L1) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 2e année (cycle L-L2) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 3e année (cycle L-L3) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 4e année (cycle M-M1) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 5e année (cycle M-M2) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (L3) pour élèves en provenance du recrutement banque PT

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW

1 430

8 000 (*)

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 1re année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 2e année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 3e année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 1re année (5)

1 430

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 2e année (5)

1 430

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 3e année (5)

1 430

8 000


(*) Ce tarif ne s'applique pas aux étudiants étrangers ayant suivi le cycle L et M1 à l'ENSM. Dans ce cas, application du tarif étudiants ressortissants d'un pays de l'UE (1).
(1) Taux applicable aux élèves et stagiaires ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
(2) Taux applicable aux élèves et stagiaires qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
(3) Cursus de formation en application de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
(4) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000.
(5) Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens en application de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 septembre 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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