Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
  4. Chapitre VII : Modifications du code de la recherche
  5. Article 16

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06db55f6-dd6d-49d1-9038-937b69b8bf30
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042335983/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042335983/article-16/versions/06db55f6-dd6d-49d1-9038-937b69b8bf30/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code de commerce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du code des assurances Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Modifications du code général des impôts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Modifications du code de la recherche Consulter cette section
    1. Article 16
  8. Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre IX : Modifications du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre X : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code de commerce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du code des assurances Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Modifications du code général des impôts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Modifications du code de la recherche Consulter cette section
    1. Article 16
  8. Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre IX : Modifications du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre X : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L531-12, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la recherche - art. L531-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L545-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L546-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L547-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L546-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L547-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données