Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa9f6a2f-4cbd-4c6b-b0ea-81eb8962e221
- Début de validité
- 18 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042336311/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042336311/article-6/versions/aa9f6a2f-4cbd-4c6b-b0ea-81eb8962e221/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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