Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 932290cd-b9f9-42ac-ab7e-29805749c5b3
- Début de validité
- 18 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042336313/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042336313/article-7/versions/932290cd-b9f9-42ac-ab7e-29805749c5b3/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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