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Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - Article 1

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Mise à jour en retard — fd47b95f-0012-4587-bf80-4bbb34330b91
Début de validité
18 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042341344/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042341344/article-1/versions/fd47b95f-0012-4587-bf80-4bbb34330b91/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 3, Art. 36, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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