Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20cb94bb-8d66-4dae-9710-6e28b91a1f04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042345324/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042345324/article-1/versions/20cb94bb-8d66-4dae-9710-6e28b91a1f04/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-32-4-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-9, Art. R214-13, Art. R214-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-32-19, Art. R214-35, Art. R214-104, Art. R214-186, Art. R214-205
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-104 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-13 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-186 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-205 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-25 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-19 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-35 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-4-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-205
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-24