Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c02c0f07-622b-4fc4-8f7d-8a41a87ca237
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042345328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042345328/article-3/versions/c02c0f07-622b-4fc4-8f7d-8a41a87ca237/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R742-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R752-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R762-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-4