Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eead78e4-b5ee-4347-8254-1547587ca02e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042345555/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042345555/article-1/versions/eead78e4-b5ee-4347-8254-1547587ca02e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 4, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I