Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l'évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1c55110-2a35-4632-86c4-eb169e0ec028
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042354376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042354376/article-2/versions/e1c55110-2a35-4632-86c4-eb169e0ec028/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 54 (V)
Citations
- CITATION règlement (CE) n° 765/2008 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54