Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l'évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59cab5c2-1a44-4d8c-a6af-6e7f9c3af130
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042354384/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042354384/article-6/versions/59cab5c2-1a44-4d8c-a6af-6e7f9c3af130/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 133
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 133 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 133