Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5a5b8a3-28da-4e9d-a208-5b094ad13e40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367306/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367306/article/versions/d5a5b8a3-28da-4e9d-a208-5b094ad13e40/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. Annexe IV (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV