Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ab6378d4-1e8f-48d5-afe2-138191374918
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367390/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367390/article-5/versions/ab6378d4-1e8f-48d5-afe2-138191374918/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-89, Art. R515-90, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-90-1