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  3. Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger
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Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e07d2d4c-25ab-48fb-93e7-23b6880137e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367573/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367573/article-1/versions/e07d2d4c-25ab-48fb-93e7-23b6880137e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 01

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 01 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 4 B

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 01

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 B

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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