Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ebd2b77-7ac2-45e7-a7d1-9b8eecb81bfb
- Début de validité
- 28 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042368256/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042368256/article-4/versions/1ebd2b77-7ac2-45e7-a7d1-9b8eecb81bfb/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (arrêté du 13/02/2014) |
TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (présent arrêté) |
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Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
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Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
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Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.