Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 404aa17e-3fbc-421c-a114-476c4000af7e
- Début de validité
- 16 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045912994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045912994/article-1/versions/404aa17e-3fbc-421c-a114-476c4000af7e/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1