Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6da22a64-3db6-4838-941d-bd807bf51505
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377001/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377001/article-9/versions/6da22a64-3db6-4838-941d-bd807bf51505/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018Art. 4, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11