Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82ad6223-08fb-457b-bb33-0e808d57cf05
- Début de validité
- 1 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377003/article-10/versions/82ad6223-08fb-457b-bb33-0e808d57cf05/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à l'exception du II de l'article 4, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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