Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47f65a10-299b-4689-b74b-ee8c70e3849e
- Début de validité
- 1 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377566/article-1/versions/47f65a10-299b-4689-b74b-ee8c70e3849e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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