Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6198bc00-f7df-496b-99cd-36ef1b87354f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042377576/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042377576/article-6/versions/6198bc00-f7df-496b-99cd-36ef1b87354f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1