Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 924264d0-bcbe-438d-a062-9d6af686c3b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042388557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042388557/article-3/versions/924264d0-bcbe-438d-a062-9d6af686c3b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D544-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5421-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D544-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1