Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d602f6e9-e8b9-4def-96a5-6d92c11e6923
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042388551/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042388551/article-1/versions/d602f6e9-e8b9-4def-96a5-6d92c11e6923/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proc... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-12 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-13 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-15 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-16 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-17 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-18 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L722-9
- CITATION Code du travail - art. D3142-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-19
- CITATION Code du travail - art. L3142-20
- CITATION Code du travail - art. L5421-1
- CITATION Code du travail - art. L7221-1
- CITATION Code du travail - art. L7311-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7311-3