Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caf1d2fe-b872-4cc0-95d5-db0fbcf6e44f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042394030/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042394030/article-1/versions/caf1d2fe-b872-4cc0-95d5-db0fbcf6e44f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Sct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation , Art. D312-161-25, Art. D312-161-26, Art. D312-161-27, Art. D312-161-28, Art. D312-161-29, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-30, Art. D312-161-31, Art. D312-161-32, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-33, Art. D312-161-34, Art. D312-161-35, Art. D312-161-36, Art. D312-161-37, Art. D312-161-38, Art. D312-161-39, Art. D312-161-40
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 9-3 : Les établissements et service... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et service... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux é... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-25 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-26 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-27 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-28 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-29 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-30 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-31 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-32 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-33 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-34 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-35 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-36 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-37 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-38 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-39 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-40 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-40